INFORMATIONS LEGALES :

UNION DES AMATEURS D’OISEAUX D’AMIENS
Association loi du 1er Juillet 1901 déclarée le 30 Novembre 1938 sous le N° 0802003469

STATUTS

DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : But de la Société
Article 02 : Siège Social
Article 03 : Membres
Article 04 : Admission à l’ U.A.O.
Article 05 : Cotisations
Article 06 : Administration
Article 07 : Attributions des membres du bureau
Article 08 : Démissions, Décès au sein du Comité
Article 09 : Assemblées Générales
Article 10 : Rapports entre les Sociétaires
Article 11 : Radiations
Article 12 : Réunions de Comité
Article 13 : Dissolution de la Société

ARTICLE 1er

BUT DE LA SOCIETE

L’Union des Amateurs d’Oiseaux a pour but d’encourager, de développer et de favoriser l’élevage de tous oiseaux de cages et de volière : Canaris de races modernes, canaris de chant, de couleurs et de postures, perruches, oiseaux exotiques en groupant les éleveurs et les amateurs de ces oiseaux.

Pour ce faire, elle se charge :
A) de créer entre tous ces membres des relations étroites, empreintes du plus haut esprit de cordialité et de solidarité.
B) de contrôler les concours et expositions qu’elle organise.
C) de pourvoir à la distribution des bagues annuelles dont les éleveurs amateurs ont besoin et ce aux dates déterminées par la Fédération.
D) de mettre tout en œuvre, d’agir pour éviter la destruction des oiseaux utiles à l’agriculture.
E) de renseigner et d’éduquer les éleveurs amateurs.

ARTICLE 2

SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez le président en exercice.

ARTICLE 3

MEMBRES

L’U.A.O. comprend :
1°) Des membres d’Honneur
2°) Des membres Bienfaiteurs
3°) Des membres Honoraires
4°) Des membres Actifs

Pourront être nommés Membres d’Honneur de l’U.A.O. par décision de l’Assemblée Générale, toutes personnes ayant rendu des services exceptionnels à la Société ou susceptibles de, par leur autorité, lui apporter une aide morale.

ARTICLE 4

ADMISSION A L’U.A.O.

Pour être admis membre de l’U.A.O., il suffit d’être présenté par un sociétaire.
Le postulant sociétaire doit signer un bulletin d’adhésion et s’engager à respecter le règlement de la Société.
En outre, le seul fait d’adhérer à l’U.A.O. implique l’engagement d’observer la plus grande loyauté, vis à vis de la Société ou de l’un de ses adhérents.
Toute dérogation à ces règles peut provoquer l’exclusion du sociétaire qui en serait reconnu coupable.
La Société étant uniquement ouverte aux éleveurs amateurs d’oiseaux, il est précisé que tout commerçant d’oiseaux patenté ne peut, sauf dérogation prise par le Comité, y être admis comme sociétaire.

ARTICLE 5

COTISATIONS

Les cotisations sont fixées par décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6

ADMINISTRATION

L’U.A.O. est administrée par un Comité de 15 Membres élus au bulletin secret par l’Assemblée Générale.
Ce Comité élu pour 3 ans et renouvelable par 1/3 chaque année suivant l’ordre établi par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité comprend :
- un Président
- deux vice-présidents
- un Secrétaire
- un ou plusieurs Secrétaires adjoints
- un Trésorier
- un Trésorier adjoint
- un Bibliothécaire
- le reste des élus étant membres du Comité.
L’Assemblée Générale désigne chaque année un Commissaire aux Comptes parmi les sociétaires ne faisant pas partie du Comité.
Le Comité élit son bureau chaque année à l’issue de l’Assemblée Générale ou dans les 15 jours qui suivent.
Tout membre du comité ne participant pas pendant 3 réunions consécutives, sans excuses valables, sera automatiquement exclu du comité. Son remplaçant sera prévu à la prochaine assemblée générale.
Les attributions des membres du bureau sont définies dans l’article 7 suivant.

ARTICLE 7

ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Président
Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’Union.
Il préside les réunions du comité.
Il signe tous les actes et délibérations.
Le Président dispose de la signature au nom de la Société pot toutes les opérations financières.
Un des vice-présidents remplace le président en cas d’empêchement.

Les Vice-Présidents
Les vice-présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions.

Secrétaire
Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux de séances, de la correspondance.
Il tient à jour le registre des adhérents.
Il est secondé et remplacé en cas de besoin par le ou les secrétaires adjoints.

Trésorier
Le trésorier fait les recettes et les paiements, il tient les livres de comptabilité et le registre des adhérents constatant le versement des cotisations.
Il est responsable des fonds de la société.
Les dépenses à régler doivent obtenir l’accord du Président.
Les ordres de retrait doivent comporter soit la signature du Président soit celle du trésorier.
Le trésorier tient également à jour le carnet des mouvements de fonds par le comité.
Le comité peut, s’il le juge nécessaire pour la bonne marche de la société, confier à un même membre les fonctions de secrétaire et de trésorier.

ARTICLE 8

DEMISSIONS - DECES AU SEIN DU COMITE

Il est pourvu provisoirement par le comité au remplacement de ceux de ses membres décédés ou démissionnaires.
Les membres du comité ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant la durée du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs.
Leur nomination ne pourra être définitive qu’après un vote de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9

ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale ordinaire a lieu dans le courant du 1er trimestre de l’année.
Les sociétaires sont convoqués par lettre individuelle.
Elle doit se prononcer sur le rapport moral et le compte rendu financier présentés au nom du comité.
Elle procède à l’élection de la fraction sortante des membres du comité.
L’ordre du jour des assemblées générales est fixé par le comité.
Le comité soumet à la ratification de l’Assemblée Générale les modifications aux statuts qui lui paraissent nécessaires pour la bonne marche de la société.
Pour être valables, les décisions de l’Assemblée Générale doivent porter uniquement sur les questions préalablement inscrites à l’ordre du jour.
Toutefois une proposition émise sans avoir été préalablement inscrite à l’ordre du jour, pourra être prise en considération si elle n’altère pas les bases essentielles du bon fonctionnement de la société et n’influe pas sur la trésorerie. Un membre du comité a toujours la faculté de demander que la question posée soit renvoyée pour étude; un vote à main levée se prononcera pour sa discussion immédiate ou le renvoi en commission.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les propositions d’initiative doivent être soumises au comité avant d’être discutées en assemblée générale, leur dépôt doit être effectué au moins un mois avant l’assemblée générale.

ARTICLE 10

RAPPORTS ENTRE LES SOCIETAIRES

Toutes discutions politiques, religieuses ou étrangères au but véritable de la Société sont rigoureusement interdites aux jours des réunions.
Les bagues étant strictement personnelles, il est formellement interdit d’en céder à toute personne étrangère ou non à la société.
Toute dérogation à ces règles peut être sanctionnée par l’article 11 qui suit.

ARTICLE 11

RADIATIONS

Sera radié de la liste des membres, quiconque aura, par sa conduite; donné de graves motifs de mécontentement ou qui aura commis une infraction à l’article 10 ci-dessus.
La radiation ne sera prononcée par le comité et par un vote à bulletin secret qu’après avoir entendu la défense du membre incriminé.
Toute radiation paraîtra au Journal Officiel de la Fédération.

ARTICLE 12

REUNION DU COMITE

Le Comité se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et normalement lorsqu’une décision importante est à prendre.
La convocation est obligatoire quand elle est demandée par la majorité des membres du comité.
Le comité ne peut délibérer valablement qu’à la majorité des membres présents à la réunion, sous réserve qu’il y en ait au moins huit.
Chaque réunion du comité donne lieu à la rédaction d’un procès verbal détaillé qui doit figurer au registre des délibérations coté et paraphé par le Président.
Les fonctions de membre du comité sont gratuites. Toutefois le comité peut autoriser un membre à se faire rembourser les frais engagés par lui pour l’accomplissement d’une mission dont il aurait été chargé.

ARTICLE 13

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution l’actif net de la société sera versé intégralement à une association poursuivant le même but ou à une œuvre de bienfaisance suivant la décision de l’Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution.